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publié le 11 juillet 2019
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Pouvoirs locaux. - Déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération. - Interdiction Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019, M. Guy Abrassart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale C

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Publié le : 2019-07-11 Numac : 2019203272

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Pouvoirs locaux. - Déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération. - Interdiction Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Guy Abrassart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Guy Abrassart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. José Ricardo Alvarez y De Dios est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. José Ricardo Alvarez y De Dios est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Wissem Amimi est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Wissem Amimi est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. David Antoine est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. David Antoine est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Alain Bartholomeeusen est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alain Bartholomeeusen est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. François Baton est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. François Baton est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Virginie Beauclaire est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Virginie Beauclaire est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Vincent Bersez est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Vincent Bersez est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Agnès Bertrand est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Agnès Bertrand est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Laurent Biltresse est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Laurent Biltresse est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Anne Binet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Anne Binet est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Tyfanie Blampain est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Tyfanie Blampain est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Roger Boeckx est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Roger Boeckx est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Jean-Paul Boegen est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Paul Boegen est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Sébastien Bovy est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Sébastien Bovy est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Thibaud Brousse est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Thibaud Brousse est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pierre-Yves Burton est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre-Yves Burton est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Laurence Caira est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Laurence Caira est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Bruno Camal est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Bruno Camal est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Jean-Marc Cambier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Marc Cambier est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Yves Canevat est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Yves Canevat est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Thibault Champenois est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Thibault Champenois est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pierre Charpentier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre Charpentier est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Angélique Chatin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Angélique Chatin est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Emmanuel Corriat est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Emmanuel Corriat est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Cécile Cuvelier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Cécile Cuvelier est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Hugues Cuvelier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Hugues Cuvelier est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Marc D'Huart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Marc D'Huart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Kateline Dahmen est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Kateline Dahmen est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Alain Dansart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alain Dansart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Gaëlle De Fays est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Gaëlle De Fays est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Maria De Gouveia est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Maria De Gouveia est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Stefaan De Keyser est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Stefaan De Keyser est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Stanislas De Wouters est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Stanislas De Wouters est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Maxime Delaite est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Maxime Delaite est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Nicole Delhez est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nicole Delhez est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Valérie Derselle est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Valérie Derselle est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Eléonor Devel est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Eléonor Devel est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Marielle Dewez est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Marielle Dewez est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Giuseppe Di Franco est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Giuseppe Di Franco est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Esmeralda Dominguez est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Esmeralda Dominguez est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pascal Dorthu est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Dorthu est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Dominique Duchatel est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Dominique Duchatel est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Christine Dupin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Christine Dupin est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Albert Fontaine est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Albert Fontaine est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Damien Foucart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Damien Foucart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Willy Franckson est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Willy Franckson est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Christelle Furlan est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Christelle Furlan est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Franz Gérard est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Franz Gérard est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Michel Gérard est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Michel Gérard est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Laurent Godfurnon est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Laurent Godfurnon est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Morgane Grégoire est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Morgane Grégoire est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Frédéric Hambye est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Frédéric Hambye est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Charlotte Hamende est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Charlotte Hamende est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Frédéric Hardy est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Frédéric Hardy est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Cathy Hautus est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Cathy Hautus est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Florent Hendrickx est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Florent Hendrickx est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Sarah Hennau est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Sarah Hennau est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Laurent Hennin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Laurent Hennin est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Arnaud Herin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Arnaud Herin est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Jean-Hubert Hinck est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Hubert Hinck est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pascal Hocq est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Hocq est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Alain Houze est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alain Houze est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Julien Hoyois est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Julien Hoyois est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Karine Infanti est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Karine Infanti est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Solange Ingalula Kazadi est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Solange Ingalula Kazadi est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Justine Jamotte est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Justine Jamotte est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. François Jaymaert est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. François Jaymaert est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. David Jossaar est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. David Jossaar est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pascal Kistemann est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Kistemann est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Xavier Lambert est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Xavier Lambert est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Valérie Lambin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Valérie Lambin est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Sabrina Lauvaux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Sabrina Lauvaux est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Didier Ledocte est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Didier Ledocte est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. André Legrand est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. André Legrand est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Virginie Legrand est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Virginie Legrand est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Olivier Lens est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Olivier Lens est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Vincent Leveque est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Vincent Leveque est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Maëlle Lezin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Maëlle Lezin est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Frédéric Linsmeau est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Frédéric Linsmeau est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Philippe Lurquin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Philippe Lurquin est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Eric Mahieu est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Eric Mahieu est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Didier Maka est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Didier Maka est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Arnaud Marchi est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Arnaud Marchi est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Marianne Martiny est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Marianne Martiny est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Sabrina Mary est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Sabrina Mary est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Ivan Massin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Ivan Massin est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Jean-Pierre Mathy est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Pierre Mathy est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Benjamin Merveille est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Benjamin Merveille est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Solange Mesdagh est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Solange Mesdagh est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pascal Mesmaeker est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Mesmaeker est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Cyrielle Meuris est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Cyrielle Meuris est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pierre Miroir est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre Miroir est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Marielle Mossiat est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Marielle Mossiat est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Alain Mossoux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alain Mossoux est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Isabelle Mouligneaux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Isabelle Mouligneaux est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Yves Mouton est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Yves Mouton est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Nathalie Nikolajev est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nathalie Nikolajev est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Romuald Ninane est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Romuald Ninane est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Patrick Offermans est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Patrick Offermans est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Raphaël Paré est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Raphaël Paré est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Anouk Paulet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Anouk Paulet est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Joséphine Paumen est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Joséphine Paumen est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Emersone Pelzer est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Emersone Pelzer est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Vincent Petillon est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Vincent Petillon est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Marylène Pierre est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Marylène Pierre est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Nancy Pierrot est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nancy Pierrot est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Claire Pirard est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Claire Pirard est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Anne Piron est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Anne Piron est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Freddy Poliart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Freddy Poliart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Jacques Puchala est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jacques Puchala est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Rachida Rehhar est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Rachida Rehhar est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Christelle Remacle est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Christelle Remacle est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Nadège Remacle est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nadège Remacle est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Lucrèce Rivière est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Lucrèce Rivière est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Christine Roskam est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Christine Roskam est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Xavier Schuster est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Xavier Schuster est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Lina Servello est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Lina Servello est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Noria Setila est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Noria Setila est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pierre Spiroux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre Spiroux est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Evelyne Tack est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Evelyne Tack est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Julie Tamenne est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Julie Tamenne est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Alex Tromont est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Alex Tromont est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Kristien Valette est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Kristien Valette est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. André Van Wonterghem est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. André Van Wonterghem est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, Mme Nathalie Vanclaire est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, Mme Nathalie Vanclaire est soumise à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pascal Vancraeynest est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pascal Vancraeynest est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Christophe Vanderstocken est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Christophe Vanderstocken est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Pierre-Emmanuel Vandevelde est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Pierre-Emmanuel Vandevelde est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Gaëtan Vanneste est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Gaëtan Vanneste est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Christophe Versprille est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Christophe Versprille est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Olivier Wart est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Olivier Wart est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Jean-Michel Widar est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Jean-Michel Widar est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers fermer, M. Claude Wilmet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial et de l'action sociale, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019, conformément à l'article L5431-1, § 2, 1°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Conformément à l'article L5431-1, § 2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 38, § 6, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, M. Claude Wilmet est soumis à l'interdiction d'être titulaire d'un mandat visé à l'article L5111-1, 9°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, pour une durée de six ans prenant cours le 7 juin 2019.


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Publié le : 2019-07-

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