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publié le 13 août 2019
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Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2019 retire l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 non approuvant la délibération du 16 novembre 2018 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg

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service public de wallonie
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2019203646
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Publié le : 2019-08-13 Numac : 2019203646

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Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013536 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011736 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Chevron Phillips Chemicals Beringen du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011735 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Chevron Phillips Chemicals International du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040883 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011421 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'état en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2014 octroyé aux zones de police fermer retire l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 non approuvant la délibération du 16 novembre 2018 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg établit, pour l'exercice 2019, un règlement-taxe sur les pylônes et mats qui sont destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement des systèmes d'émission et/ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne, n'ayant pas pu prendre place sur un site existant, installés sur le territoire de la province de Luxembourg.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019013536 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement des caractéristiques de la biomasse type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011736 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Chevron Phillips Chemicals Beringen du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019011735 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Chevron Phillips Chemicals International du Gouverneur de la province de Limbourg type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019040883 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours type arrêté ministériel prom. 05/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011421 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'état en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2014 octroyé aux zones de police fermer retire l'arrêté ministériel du 13 décembre 2018 non approuvant la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les mats, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.


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Publié le : 2019-08-

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