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Arrêté Ministériel
publié le 13 août 2019

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2019 retire l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 non approuvant la délibération du 16 novembre 2018 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg ét LESSINES. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2019 retire l'arrêté ministériel du 13 décembre 20(...)

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service public de wallonie
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13/08/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2019 retire l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 non approuvant la délibération du 16 novembre 2018 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg établit, pour l'exercice 2019, un règlement-taxe sur les pylônes et mats qui sont destinés à supporter les divers types d'antennes nécessaires au fonctionnement des systèmes d'émission et/ou de réception des signaux de communication par voie hertzienne, n'ayant pas pu prendre place sur un site existant, installés sur le territoire de la province de Luxembourg.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 5 avril 2019 retire l'arrêté ministériel du 13 décembre 2018 non approuvant la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les mats, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

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