SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Greasur du 7 juin 2018 portant sur l'adoption de nouveaux statuts.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal du 30 octobre 2018.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 29 octobre 2018 relative à la prise d'acte du coût total de l'investissement établi par IDEA à concurrence de € 48.142,97 dans le cadre du financement des investissements d'efficacité énergétique - reconstitution du capital du secteur participation IIIB - remplacement du système de chauffage - ESC - ventilation du hall des sports d'Hornu.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la Régie communale ordinaire - Agence de développement local - votée en séance du conseil communal de Colfontaine du 25 septembre 2018.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Colfontaine votées en séance du conseil communal du 25 septembre 2018.

ELLESELLES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2018.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la communes d'Estinnes votées en séance du conseil communal le 22 octobre 2018.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Farciennes votées en séance du 18 octobre 2018 du conseil communal.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2018.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal du 22 octobre 2018.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal du 22 octobre 2018.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Marchin votées en séance du conseil communal du 30 octobre 2018.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal du 22 octobre 2018.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 23 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Ottignies-Louvain-le Neuve établit les règlements fiscaux, suivants : - taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium non concédée, exercice 2019; - taxe communale sur l'exploitation de parkings payant ouverts au public, exercice 2019; - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, exercice 2019.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2018.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2018.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Remicourt votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 approuve les délibérations du 26 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Sambreville établit les règlements suivants : - Redevance pour les prestations administratives et techniques effectuées par les services communaux autre que celle visées par des règlements redevances spécifiques (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance applicable à la location du hall omnisports d'Auvelais et autres salles de sports de l'entité (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance pour les repas scolaires et les droits d'accès à la piscine communale pour les écoles communales (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance communale pour le déplacement et la conservation des objets et véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance communale pour les exhumations des restes mortels, l'utilisation du caveau ou du columbarium d'attente dans les cimetières de la commune et la translation ultérieure des restes mortels exécutées par la commune, le terrassement pour caveaux, l'enlèvement et la remise d'une dalle, la prestation du personnel cimetière, l'ouverture souterraine, le pompage, le rangement et l'ouverture d'une porte frontale d'un caveau (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages par la commune (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance communale pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés et la réparation de ces conteneurs (pour les exercices de 2018 à 2025); - Taxe communale forfaitaire sur la collecte et le traitement des déchets organiques au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique (pour le exercice 2019); - Redevance communale pour la délivrance de documents, renseignements administratifs et frais de récupération (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance pour les emplacements pour concessions en pleine terre, concessions pour caveaux, concessions pour les cavurnes et concessions pour cellules de columbarium dans les cimetières communaux (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance communale annuelle sur les concessions et inhumations d'animaux dans le cimetière communal d'Arsimont (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance annuelle pour occupation du domaine public par les terrasses d'établissements accessibles au public (en cas de placement de terrasses, d'étals, de tables, de chaises sur le domaine public par les restaurants, cafés, débits de crème glace, fleuriste,...) (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance communale pour le service urbanisme : délivrance de documents, renseignements administratifs, permis d'urbanisme, d'environnement et de location, et de frais de récupération (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance applicable à la piscine communale, (pour les exercices de 2019 à 2025); - Redevance applicable à la location de divers matériel du service patrimoine et du service voirie.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2018 approuve la délibération du 22 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Seneffe vote les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 votées par le conseil communal de Stoumont le 7 novembre 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 arrêtés en séance du conseil communal de Thuin en date du 25 septembre 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 annule la délibération du collège communal de Thuin du 12 octobre 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par la procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet « PIC20172018-02 travaux de réfection de voirie rue Trieux Vichot à Biesme-sous-Thuin ».

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve définitivement le compte 2017 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Diyanet de Virton » tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique moyennant onze corrections.

VISE. - Un arrêté ministériel 29 novembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 votées en séance du conseil communal de Visé du 5 novembre 2018.