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Enquete(s) Publique(s)
publié le 21 décembre 2005

Institut belge de normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normal(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011502
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21/12/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Institut belge de normalisation (IBN). - Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

NBN A 24-301 Aciers pour l'armature du béton - Aciers soudables à verrous (6e édition) Enquête publique jusqu'au 2006-03-15.

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