Etaamb.openjustice.be
Enquete(s) Publique(s)
publié le 29 décembre 2005

Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011515
pub.
29/12/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Institut belge de normalisation (IBN) Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix à l'Institut belge de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles.

Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

NBN T 52-703 Produits pétroliers - Gasoil marine - Spécifications (3e édition) Enquête publique jusqu'au 2006-06-30 NBN T 52-717 Produits pétroliers - Combustibles résiduels - Spécifications (3e édition) Enquête publique jusqu'au 2006-06-30.

^