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Enquete(s) Publique(s)
publié le 23 mars 2018

Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bru(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2018011462
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23/03/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de normalisation (NBN). - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après.

Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis. prNBN S 21-204-2:2018 Protection contre l'incendie dans les bâtiments - Bâtiments scolaires - Partie 2 : Protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments scolaires Enquête publique jusqu'au 31 août 2018.

L'enquête publique [C - 2018/11262] publiée le 12 mars 2018 est retirée.

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