Enquete(s) Publique(s)
publié le 11 septembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observat

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2019014381
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11/09/2019
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Numac : 2019014381

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de normalisation (NBN) Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxelles (www.nbn.be).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis.

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Publié le : 2019-09-

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