MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1er FEVRIER 1999. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale. - Errata

Au Moniteur belge n° 42 du 2 mars 1999, page 6119, ajouter après l'arrêté, l'annexe suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 1er février 1999 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Office national de sécurité sociale.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN