publié le 03 septembre 2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203967
- pub.
- 03/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
1er JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 276 du 19 août 2009 dans les textes néerlandais et français : Page 54740, à l'article 2 il faut lire "DE ROY Gert à Londerzeel" à la place de "DE ROY Geert à Londerzeel".