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Erratum
publié le 02 avril 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. - Erratum

source
ministere des affaires economiques
numac
1998011110
pub.
02/04/1998
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


1er MARS 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes. - Erratum


Au Moniteur belge n° 49 du 11 mars 1998, page 6473, à l'article 7, il y a lieu de lire « article 4 » au lieu de « article 5 ».

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