MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

1er MARS 2000. - Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages. - Erratum

Au Moniteur belge du 6 mai 2000, page 14316, dans le texte français, le point suivant doit être ajouté à l'annexe de l'arrêté royal susmentionné, sous le point 2. Inspection : « - b) Un éclairage approprié (fixe ou mobile) est disponible pour permettre à tout moment une inspection approfondie des animaux. » Au même endroit, il y a lieu de lire « c) Tout animal » ... au lieu de « b) Tout animal... ».