Erratum du 01 mars 2007
publié le 20 mars 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012120
pub.
20/03/2007
prom.
01/03/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


1er MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 37 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Erratum


Au Moniteur belge du 9 mars 2007, deuxième édition, page 12252, acte n° 2007/200716, texte néerlandais, il faut lire : « Gegeven te Brussel, 1 maart 2007.»

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