publié le 29 septembre 2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2006007268
- pub.
- 29/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national. - Erratum
Au Moniteur belge n° 301, 3e édition, du 21 septembre 2006, page 48744, au paragraphe 6, il y a lieu de lire dans le texte français : « Vu l'avis n° 38114 de a Commission permanente » au lieu de « Vu l'avis de la Commission permanente ».