MINISTERE DES FINANCES

2 AOUT 2002. - Loi-programme. - Errata

Au Moniteur belge du 29 août 2002, 2e édition, sous le Titre II - Affaires sociales - Chapitre XIII - Section Ire, de la page 38416 à 38417, apporter les modifications suivantes : Dans le texte français de l'article 51, deuxième paragraphe, remplacer le mot « supportant » par le mot « supportent » après la dénomination « BIAC ».

Dans le texte français de l'article 54, § 2, 1°, à l'avant-dernière phrase, remplacer le mot « adminissibles » par le mot « admissibles ».

Dans le texte néerlandais de l'article 54, § 2, 1°, à la dernière phrase, remplacer le mot « aantal » par le mot « aandeel ».

Dans le texte néerlandais de l'article 54, § 2, 3°, remplacer le dernier mot « artikel 1 » par « § 1 ».

Dans le texte français de l'article 57, supprimer une fois la phrase « la période de congé préalable à la retraite ».

Dans le texte français de la Section II, sous l'article 58, remplacer le mot « l'Intrepriseeee » par le mot « entreprise ».

Dans le texte néerlandais, dans le titre de la Section III, remplacer le mot « hoofdstuk » par le mot « afdeling ».

Sous le Titre V - Finances, à partir de la pge 38430 à 38438, apporter les modifications suivantes dans le texte français : Sous le chapitre Ier, section Ire, à l'article 117 et 118, remplacer dans le texte l'article « 81 » par l'article « 116 ».

A la section II, sous l'article 121, § 7, dans le texte, insérer après le mot « winst » les mots « uit zeescheepvaart » et remplacer l'article « 121 » par l'article « 122 ».

A la section III, sous l'article 122, § 1er, après les mots « zeeschepen door » insérer les mots « binnenlandse vennootschappen of belgische inrichtingen van buitenlandse ».

A la section III, sous l'article 122, § 1er, après le mot « sociétés » insérer les mots « résidentes ou des établissements belges de sociétés non-résidentes ».

A la section IV, sous l'article 123, § 1er, après le mot « vennootschappen » insérer les mots « of Belgische inrichtingen van buitenlandse vennootschappen ».

A la section IV, sous l'article 123, § 1er, après le mot « résidentes » insérer les mots « ou les établissements belges de sociétés non-résidentes ».

A la section V, sous l'article 124, § 3, remplacer le mot « Voormeld » par « Hogervermeld ».

Sous le chapitre II, sous l'article 128, au début du texte, remplacer le mot « Au » par les mots « Il est inséré dans le » puis supprimer les mots « il est inséré » après 1992.

Sous le chapitre II, sous l'article 128, 2°, après le mot « vennootschappen » insérer les mots « of vaste inrichtingen van buitenlandse vennootschappen ».

Sous l'article 128, 3°, remplacer la date du Vlaamse gemeenschap le « 25 januari 1985 » par le « 25 januari 1995 » et insérer entre les mots « Brussel » et « Gewest », le mot « hoofdstedelijk ».

Sous l'article 128, 3°, remplacer la date de la Communauté flamande « le 25 janvier 1985 » par « le 25 janvier 1995 et ajouter après le mot « Région » les mots « de Bruxelles-Capitale » au lieu de « Région bruxelloise ».

Sous le § 2, après le mot « vennootschappen » insérer les mots suivants « of van de vaste inrichtingen van buitenlandse vennootschappen ».

Sous le § 2, après le mot « société » insérer les mots « ou d'un établissement stable d'une société étrangère ».

Dans le deuxième paragraphe, après le mot « vennootschap » insérer les mots « of de vaste inrichting ».

Dans le deuxième paragraphe, après le mot « société » insérer les mots « ou l'établissement stable ».

Sous le § 3, après le mot « vennootschap » insérer les mots « of de vaste inrichting ».

Sous le § 3, après le mot « société » insérer les mots « ou de l'établissement stable ».

Sous le § 4, 3°, après le mot « afsluiten », insérer les mots « of de uitvoering ».

Sous le § 4, 4°, après le mot « vennootschappen », insérer les mots « of de vaste inrichtingen ».

Sous § 4, 4° après le mot « société » insérer les mots « ou les établissements stables ».

Sous § 4, 5°, remplacer les mots « sommes affectées en principe » par les mots « sommes à affecter ».

Sous le § 4, 5°, après le mot « vennootschappen » insérer les mots « of de vaste inrichtingen ».

Après le mot « sommen » remplacer le terme « die in beginsel zijn » par « allen woorden ».

Après le mot « résidentes » insérer les mots « ou des établissements stables ».

Sous le § 4, 6°, insérer après le mot « vennootschap » les mots « of de vaste inrichting ».

Sous § 4, 6°, insérer après le mot « société » les mots « ou l'établissement stable ».

Sous le § 4, 7°, insérer après le mot « vennootschap » les mots « of de vaste inrichting ».

Sous § 4, 7°, après le mot « société » insérer les mots « ou l'établissement stable ».

Sous le § 4, 8°, remplacer les mots « de voorwaarde van dit artikel vervangen door « de in dit artikel bepaalde voorwaarden ».

Sous § 5, 2°, insérer après le mot « vennootschappen » les mots « of de vaste inrichting ».

Sous § 5, 2°, insérer après le mot « résidentes » les mots « ou des établissements stables ».

Sous § 5, 5°, à la fin de la phrase, après le mot « vennootschap », insérer les mots « of de vaste inrichting ».

Sous § 5, 5°, à la fin de la phrase, après le mot « résidente » insérer les mots « établissement stable ».

Sous § 5, 7°, après le mot « vennootschap » insérer les mots « of vaste inrichtingen ».

Sous § 5, 7°, après le mot « résidente », insérer les mots « ou établissement stable ».

Sous § 5, 8°, troisième paragraphe, après le mot « vennootschappen » insérer les mots « of vaste inrichtingen ».

Sous § 5, 8°, troisième paragraphe, après le mot « résidentes », insérer les mots « ou des établissements stables ».

Sous § 6, après le mot « vennootschap » insérer les mots « of de vaste inrichting ».

Sous le § 6, après le mot « société », insérer les mots « ou de l'établissement stable ».

A l'article 129, deuxième paragraphe, après l'article 194ter, § 2, remplacer les mots « belastbaar geworden winst » par « vrijgestelde sommen ».

Sous le Titre XIV - Entrée en vigueur, dans le texte néerlandais, sous l'article 207, 5e tiret, remplacer « article 35 » par « article 37 ».

Dans le texte français, sous l'article 207, 5e tiret, remplacer « de l'article 35 » par « de l'article 37 ».