publié le 23 octobre 2002
Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Errata
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009974
- pub.
- 23/10/2002
- prom.
- 02/08/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Errata
Dans le Moniteur belge n° 278, première édition, du 31 août 2002, page 38659, à l'article 1er, § 1er, la mention : "Agent pénitentiaire 4139" doit être lue comme suit : "Agent pénitentiaire 4129".