MINISTERE DES FINANCES

2 AOUT 2002. - Loi-programme. Errata (Moniteur belge du 29 août 2002)

Dans le texte néerlandais de la loi, p. 38.425, à l'article 92, il y a lieu de lire « gewijzigd bij de wetten van 27 juli 1979 en 4 december 1998 » au lieu de « gewijzigd door de wetten van 27 juli 1979 en 4 december 1998 »;

Dans le texte néerlandais de la loi, p. 38.426, à l'article 95, il y a lieu de lire « nadere regels vastleggen » au lieu de « bijzondere modaliteiten vastleggen »;

Dans le texte néerlandais de la loi, p. 38.427, aux articles 104, 105, 106, 107 et 110, il y a lieu de lire « de beroepsinlevings-overeenkomst » au lieu de « de beroepsinleveringsovereenkomst »;

Dans le texte néerlandais de la loi, à l'article 104, 2°, il y a lieu de lire « wat de onderwijsinstellingen betreft of in de loop van een burgerlijk jaar » au lieu de « wat de onderwijsinstellingen betreft in de loop van een burgerlijk jaar »;

A l'article 104, 4°, de la loi : - il y a lieu de lire « des articles 107, §2, et 109, » au lieu de « des articles 107, alinéa 2, et 109, »; - dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « de paritaire comités » au lieu de « de paritaire commissies »;

Dans le texte néerlandais de la loi, à l'article 104, 5°, il y a lieu de lire « de stagiairs » au lieu de « de stagiairss »;

Dans le texte français de la loi, p. 38.428, à l'article 106, dernier alinéa, il y a lieu de lire « les mentions visées à l'alinéa 1er, » au lieu de « les mentions visées à l'article 1er »;

Dans le texte français, dans la phrase liminaire de l'article 109, il y a lieu de lire « les dispositifs visés à l'article 104 » au lieu de « les dispositions visés à l'article 104 »;

A l'article 110 de la loi, il y a lieu de lire « à l'article 105 de la loi-programme du 2 août 2002 » au lieu de « à l'article 105 de la loi du... »;

A l'article 207, alinéa 2, huitième tiret de la loi, p. 38.452, il y a lieu de lire « de l'article 113, qui produit ses effets le 1er octobre 2001 » au lieu de « de l'article 113 qui entre en vigueur le 1er octobre 2002 ».