MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. - Errata

Dans le Moniteur belge du 20 juin 2002, 2e édition, les modifications suivantes doivent être apportées : 1° à la page 28384 du texte français, à l'article 11 : il faut lire : « article 23, § 1er, alinéa 2 » à la place de « article 23, § 1er, alinéa 3 »;2° à la page 28386 du texte français, à l'article 20, il faut lire : « Les dispositions des articles 1er à 31 » à la place de « Les dispositions des articles 1er à 32 »;3° à la page 28392, en-dessous du tableau « C.Données dosimétriques de l'intervention actuelle », il faut lire : 1. « A renvoyer immédiatement après l'avoir rempli à : Administration de l'hygiène et de la médecine du travail Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail Rue Belliard 51-53 1040 Bruxelles Tél.: 02-233 46 33 Fax : 02-233 46 39 » à la place de : « Agence fédérale de Contrôle nucléaire Ravenstein 36 1000 Bruxelles Tél. : + 32 2...

Fax : + 32 2... »; 2. « 1 = A.H.M.T. » à la place de « 1 = A.F.C.N. »; 3. « Ce document est propriété de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail » à la place de « Ce document est propriété de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ».