publié le 01 juin 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022363
- pub.
- 01/06/2002
- prom.
- 02/04/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 avril 2002, page 16080, dans le texte néerlandais, le nom du Ministre des Affaires sociales (dans la signature de l'arrêté) est F. Vandenbroucke au lieu de F. Vandenbroecke.