publié le 15 août 1998
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rédistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1998035914
- pub.
- 15/08/1998
- prom.
- 02/06/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rédistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. - Erratum
Moniteur belge du 9 juillet 1998, page 22450.
Dans l'annexe I (Rédistribution des allocations de base) à l'arrêté susmentionné la DO 35 doit se lire comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image