publié le 19 janvier 2002
Arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. - Errata
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016391
- pub.
- 19/01/2002
- prom.
- 02/05/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
2 MAI 2001. - Arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. - Errata
A la page 31344 au Moniteur belge du 19 septembre 2001, le tableau est remplacé par l'annexe I. A la page 31345 au Moniteur belge du 19 septembre 2001, le tableau est remplacé par l'annexe II. ANNEXES Pour la consultation du tableau, voir image