Etaamb.openjustice.be
Erratum du 02 mars 1999
publié le 12 juin 1999

Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l'établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
1999035688
pub.
12/06/1999
prom.
02/03/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


2 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant publication de la décision du Gouvernement flamand relative à l'établissement des plans de délimitation en application du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. - Erratum


Moniteur belge du 26 mai 1999, texte néerlandais, page 18590.

La date de l'intitulé néerlandais de l'arrêté ministériel doit se lire comme « 2 maart 1999 » au lieu de « 22 maart 1999 ».

^