Erratum du 03 décembre 2009
publié le 29 janvier 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031047
pub.
29/01/2010
prom.
03/12/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Erratum


Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, à la page 308, une ligne doit être insérée dans le tableau après le code 5.D.2 et reprendre les titres suivants comme titre de colonne : « Code », « Dérogation prévue à l'article 45, § 5 (du règlement 889/2009) », « Justification évoquée » et « Documentation nécessaire ».

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