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Erratum du 03 février 2012
publié le 21 mars 2012

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical. - Erratum

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018142
pub.
21/03/2012
prom.
03/02/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 15 mars 2012, page 15784, à l'arrêté royal du 3 février 2012 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical, il y a lieu de lire à la rubrique de l'autorité dont émane ledit arrêté : "AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE" au lieu de "SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT".

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