Erratum du 03 octobre 2012
publié le 28 mars 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2013022175
pub.
28/03/2013
prom.
03/10/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


3 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 12 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004022806 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés fermer fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. - Erratum


Au Moniteur belge du 14 novembre 2012, 2e édition, n° 22407, p. 68302, il y a lieu de lire :

Teken

Naam

Hoeveelheid*

Vergoedingsbasis

A

Omeprazool

1

13,0762


Au lieu de :

Teken

Naam

Hoeveelheid*

Vergoedingsbasis

Omeprazool

1

13,0762


Au Moniteur belge du 14 novembre 2012, 2e édition, n° 22407, p. 68324, il y a lieu de lire :

Signe

Nom

Quantité*

Base de remboursement

A

Oméprazole

1

13,0762


Au lieu de :

Signe

Nom

Quantité*

Base de remboursement

Oméprazole

1

13,0762

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