Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1^er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

source: service public federal securite sociale

numac: 2014022217

pub.: 21/05/2014

prom.: 04/04/2014


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

Au Moniteur belge du 28 avril 2014, page 35087, article 2, lire :

CNK-code Code CNK

Benaming Dénomination

Apothekerprijs (incl. btw, BEBAT, RECUPEL) Prix pharmacien (incl. T.V.A., BEBAT, RECUPEL)

Toeslag rechthebbende Supplément bénéficiaire

2398642 7111073*

MICROLIFE BLOOD PRESSURE MONITOR AUTOMATIC PLUS BP A 100 PLUS PATCH PHARMA NV

77,97

17,97

Au lieu de :