publié le 26 janvier 1999
Loi transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. - Errata
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012013
- pub.
- 26/01/1999
- prom.
- 04/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 DECEMBRE 1998. - Loi transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. - Errata
Au Moniteur belge n° 242 du 17 décembre 1998, pages 40076 à 40078, il y a lieu de corriger dans le texte français la première phrase de l'article 4 comme suit : «
Art. 4.Un article 3ter, rédigé comme suit, est inséré dans la même loi : ».
En plus : Il y a lieu de lire à la ligne 3 du deuxième paragraphe de l'article 4 : médecins.
Il y a lieu de lire à la première ligne du troisième paragraphe de l'article 4 : délibéré.
Il y a lieu de lire à la ligne 3 du deuxième paragraphe de l'article 6 : application.
Il y a lieu de lire à la dernière ligne du dernier paragraphe de l'article 6 : travailleurs.