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Erratum du 04 décembre 2001
publié le 03 juillet 2002

Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur. - Errata

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
2002003238
pub.
03/07/2002
prom.
04/12/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur. - Errata


Au Moniteur belge n° 363 du 21 décembre 2001, deuxième édition, sont apportées les corrections suivantes : A) à la page 44437, dans la proposition, il convient de lire "Notre Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères" au lieu de "Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères";

B) à la page 44443 : 1) dans l'article 16, il convient de lire "Notre Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères" au lieu de "Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères";2) dans les contreseings, il convient de lire "Notre Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères" au lieu de "Notre Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre des Affaires étrangères"; C) à la page 44448, dans l'intitulé de l'Annexe 2, dans le texte néerlandais, il convient de lire "met het oog op de omschakeling naar de euro" au lieu de "met het oog op de euro".

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