publié le 19 juin 2009
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, relevant de la Commission communautaire commune. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031368
- pub.
- 19/06/2009
- prom.
- 04/06/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/06/04/2009031368/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, relevant de la Commission communautaire commune. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 juin 2009, pages 41626 et 41627, l'annexe II est remplacée par le document suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune.
Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique d'Aide aux personnes, E. HUYTEBROECK P. SMET