Erratum du 04 mai 2017
publié le 17 juillet 2017

Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014. - Errata

source
service public de wallonie
numac
2017203742
pub.
17/07/2017
prom.
04/05/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2017203742

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


4 MAI 2017. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014. - Errata


L'article 56, 2), du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 mai 2017, à la page 59888, doit se lire comme suit : « 2) à allouer à titre de crédits complémentaires pour les dépenses excédant les crédits : € 4.328.529,53 ».

L'article 65 du même décret doit être complété par l'alinéa suivant : « L'année budgétaire 2014 se clôture donc par un excédent de dépenses de € 745,81 »


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Publié le : 2017-07-

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