Etaamb.openjustice.be
Erratum du 04 septembre 2008
publié le 26 septembre 2008

Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031500
pub.
26/09/2008
prom.
04/09/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Erratum


Au Moniteur belge du 16 septembre 2008, page 48147, à l'article 20, deuxième paragraphe, dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « 22 » au lieu de « 23 ».

^