publié le 06 juin 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000296
- pub.
- 06/06/2011
- prom.
- 05/04/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
5 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Erratum
Au Moniteur belge du 6 mai 2011, p. 26596 de la 1re édition, dans le préambule de l'arrêté royal du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat, il faut lire « 6 octobre 2010 » à la place de « 9 septembre 2010 ».