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Erratum du 05 juillet 2000
publié le 11 octobre 2000

Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029371
pub.
11/10/2000
prom.
05/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


5 JUILLET 2000. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. - Erratum


Au Moniteur belge du 25 juillet 2000, p. 25451, dans le texte français, il y a lieu de remplacer le texte de l'article 4 par le texte suivant : «

Art. 4.Dans l'article 93, alinéa 2, du même décret, les mots « plus de quarante demi-jours d'absence injustifiée » sont remplacés par « plus de vingt demi-jours d'absence injustifiée ».

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