publié le 10 février 2012
Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2012035143
- pub.
- 10/02/2012
- prom.
- 06/02/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Environnement, Nature et Energie
6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée. - Erratum
Au Moniteur belge du 8 février 2012, à la page 9943, un alinéa erroné a été publié dans l'intitulé de l'arrêté susmentionné.
Au 5me alinéa de l'intitulé, la phrase : « Vu la concertation avec le Conseil Mina (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre) et son avis écrit, émis le 2 février 2012 » doit être remplacée par « Après concertation avec le conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » le 6 février 2012 ».