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Erratum du 06 novembre 1999
publié le 20 avril 2000

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. - Erratum

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016104
pub.
20/04/2000
prom.
06/11/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. - Erratum


Au Moniteur belge du 29 décembre 1999, p. 49658, la date de l'arrêté doit être lue « 16 NOVEMBRE 1999 », ainsi que la date de la signature.

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