Erratum du 07 janvier 2018
publié le 20 août 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Er

source
service public federal securite sociale
numac
2018031666
pub.
20/08/2018
prom.
07/01/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018031666

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


7 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l' arrêté royal du 14 septembre 1984Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/1984 pub. 16/12/2013 numac 2013000795 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Traduction allemande d'extraits fermer établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 178 du 30 juillet 2018 (Ed. 1), page 59909, dans le texte français de l'erratum, veuillez remplacer le troisième paragraphe comme suite: « Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « 377031-377042 » au lieu de « 377031-377041 »; et dans le texte français, il y a lieu de lire « 377031-377042 » au lieu de « 377031-3770421 » et « 307031-307042 » au lieu de « 307031-307041 ». »


debut


Publié le : 2018-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^