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Erratum du 07 juin 2001
publié le 12 septembre 2001

Décret relatif aux avantages sociaux. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029421
pub.
12/09/2001
prom.
07/06/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 JUIN 2001. - Décret relatif aux avantages sociaux. - Erratum


Au Moniteur belge du 26 juin 2001, p. 22040, dans le texte français, il y a lieu de remplacer à l'article 2, 1°, le mot « a » par le mot « à ».

A l'article 8, 2°, p. 22041, les mots « par le décret du... » doivent être remplacés par les mots « par le décret du 7 juin 2001 ».

A l'article 8, 7°, p. 22042, les mots « par le décret du... » doivent être remplacés par les mots « par le décret du 7 juin 2001 ».

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