publié le 26 janvier 2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000082
- pub.
- 26/01/2001
- prom.
- 07/11/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 7 décembre 2000, p. 41066.
L'arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 7 décembre 2000) indique dans son préambule (textes néerlandais et français) que les Gouvernements des pays du **** ont décidé de supprimer l'obligation de visa de transit **** pour les ressortissants indiens, libanais et turcs.
Toutefois, le mot «*****» a été omis dans l'article 2, 3°, texte néerlandais, de cet arrêté.
Par conséquent, dans l'arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 7 décembre 2000), la correction suivante est à apporter : - l'article 2, 3°, texte néerlandais, doit être lu de la façon suivante : « de **** «*****», «*****», «*****» en «*****» **** **** ».