publié le 05 avril 2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - Errata
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016078
- pub.
- 05/04/2002
- prom.
- 08/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - Errata
Dans le Moniteur belge du 12 janvier 2002, p. 1013, il y a lieu de lire : - dans le préambule, dernière référence, troisième ligne, et dans l'article 1er, troisième et quatrième ligne, les mots « par les arrêtés ministériels des 15 décembre 2000 et 6 novembre 2001, » au lieu des mots « par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2001, »; - dans l'article 1er, disposition complétée, le nombre « 21°... » au lieu du nombre « 20°... ».