Erratum du 08 décembre 2009
publié le 11 janvier 2010
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Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2010200028
pub.
11/01/2010
prom.
08/12/2009
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait. - Erratum


L'article 5, § 2, 1°, de l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 22 décembre 2009, à la page 80357, doit se lire comme suit : "1° être remboursable en sept ans maximum;".

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