MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française. - Erratum

Au Moniteur belge du 5 octobre 2005 (****. 2) p. 42989, il y a lieu de remplacer l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2005, par l'article 1er suivant : « Dans l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1997 déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française, les mots «*****» sont remplacés par les mots « l'article 49, § 3, alinéa 2, 1°, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et **** les universités.»