MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUILLET 2010. - Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française. - Erratum

Dans le décret du 8 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française publié au Moniteur belge du 6 septembre 2010, à la page 56551, il y a lieu de lire à l'article 55 : Article 55 : « A l'article 57, les modifications suivantes sont apportées : A l'article 57, § 1er, alinéa 2, et § 2, alinéa 3, les termes « déchargé » sont remplacés par les termes « licencié, conformément à l'article 110sexies, § 1er, alinéas 1er à 4 »; en lieu et place de « A l'article 57, les modifications suivantes sont apportées : a) Au § 1er, alinéa 2, et au § 2, alinéa 3, les termes « déchargé » sont remplacés par les termes « licencié, conformément à l'article 110sexies, alinéas 1er à 4 »; b) le § 3 est abrogé ».