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Erratum du 08 novembre 2001
publié le 11 janvier 2002

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. - Erratum

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2002031000
pub.
11/01/2002
prom.
08/11/2001
moniteur
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. - Erratum


Au Moniteur belge du 4 décembre 2001, p. 41673 : - Article 7, tableau, art. 100, 5° : lire « 5 000/125 EUR » au lieu de « 5 500/137,50 EUR ».

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