publié le 31 mars 2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024100
- pub.
- 31/03/2009
- prom.
- 09/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum
Au Moniteur belge n° 82 du 6 mars 2009, Ed. 2, page 20678, il y a lieu d'apporter la modification suivante : A l'article 4, 2° de l'arrêté royal du 9 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, lire « Au numéro d'ordre 14, l'entrée sous le point a) est abrogée » au lieu de « Au numéro d'ordre 14, point a), les mentions dans la colonne c sont abrogées. » .