publié le 19 janvier 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012001
- pub.
- 19/01/2004
- prom.
- 09/01/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
9 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
Au Moniteur belge n° 16 du 15 janvier 2004, acte n° 2004/200021, pages 2192-2193, il faut lire les annexes comme suit : Annexe à l'arrêté royal du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services : Modèles du titre-service Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE