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Erratum du 09 juillet 2001
publié le 22 septembre 2001

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022620
pub.
22/09/2001
prom.
09/07/2001
moniteur
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


9 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 23 août 2001 (p. 28220) : Il faut lire à l'article 1er, 1°, dans le texte français « 1.305.05.02 et 2.306.01 » au lieu de « 1.305.05 et 2.306.02 » et dans le texte néerlandais « 2.306.01 » au lieu de « 2.306.02 ».

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