publié le 03 juillet 2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014155
- pub.
- 03/07/2006
- prom.
- 09/05/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
9 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Erratum
Suite à une erreur matérielle, le texte de l'arrêté royal du 9 mai 2006 qui avait déjà été publié à la date du 18 mai 2006, a été à nouveau publié le 27 juin 2006. La publication du 27 juin 2006 doit par conséquent être considérée comme inexistante.
L'arrêté royal du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, publié au Moniteur belge du 27 juin 2006 aux pages 32396 et 32397, est supprimé.