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Erratum du 09 mars 2006
publié le 05 mai 2006

Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont). - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
2006201532
pub.
05/05/2006
prom.
09/03/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant, par l'inscription d'une cinquième zone d'extraction à l'avant-projet de plan de secteur, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont). - Erratum


L'article 1er de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 29 mars 2006, à la page 17845, doit être remplacé par le texte suivant : «

Article 1er.Il convient de remplacer le premier tiret de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription de quatre zones d'extraction à Philippeville (Merlemont) par : "- l'inscription de cinq zones d'extraction d'une part en extension des zones d'extraction des carrières de Beumont, Trieux-Collet et Matissen, et d'autre part au lieu-dit "Bois Saint-Lambert", ainsi que l'inscription d'un projet de liaison routière entre le lieu dit "Hollande" et les dépendances de Merlemont", conformément à la carte annexée à l'arrêté du 27 mai 2004. »

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