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Erratum du 09 mars 2017
publié le 16 janvier 2018

Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 . - Erratum

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2018010030
pub.
16/01/2018
prom.
09/03/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


9 MARS 2017. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (1). - Erratum


Dans le Moniteur belge du 20 décembre 2017 (éd.2), page 113436, il y a lieu de lire comme suit : Documents : 54-2224 Rapport intégral : 20/01/2017 au lieu de Documents : 54-1513 Rapport intégral : 19/01/2016 _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 20 décembre 2017 (éd.2), (pages 113436-113439) Il n'y a pas lieu de tenir compte de l'erratum qui a été publié dans le Moniteur belge du 9 janvier 2018 (page 746) sous SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE.

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