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Erratum du 10 août 1998
publié le 07 novembre 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Erratum

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014269
pub.
07/11/1998
prom.
10/08/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Erratum


La première phrase de l'article premier dudit arrêté, publié au Moniteur belge n° 185 du 25 septembre 1998, page 31366 et suivantes, doit être remplacée par : « L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 april 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996 et 10 août 1998 est complété par treize alinéas, rédigés comme suit : »

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