Etaamb.openjustice.be
Erratum du 10 août 2001
publié le 07 septembre 2001

Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022632
pub.
07/09/2001
prom.
10/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire exerce ses compétences. - Erratum


Au Moniteur belge n° 248 du 1er septembre 2001, à la page 29682, au premier référant et à l'article 1er du texte néerlandais les mots « 4 februari 2001 » doivent se lire comme suit « 4 februari 2000 ».

^